La coalition espagnole de gauche Frente Amplio veut taxer à 100 % la part d’un héritage qui dépasse dix millions d’euros par bénéficiaire. Cette proposition doit figurer dans le programme pour les élections législatives du 29 novembre. C’est ce qu’ont rapporté le 16 novembre elDiario.es et la station de radio Cadena SER, en citant des informations émanant de la coalition.
Selon Cadena SER, la proposition prévoit également un taux marginal d’imposition plus élevé pour les héritages compris entre cinq et dix millions d’euros : la part correspondante serait taxée à 75 %. En revanche, les taux actuels diminueraient pour les tranches inférieures, jusqu’à 120 000 euros. Les articles ne précisent pas l’ampleur de cet allègement.
Le taux de 100 % s’appliquerait à la part de l’assiette fiscale qui dépasse le seuil, et non à l’ensemble de l’héritage. Cela ne signifie pas non plus que les dix premiers millions d’euros seraient exonérés d’impôt. Selon la proposition, d’autres taux d’imposition pourraient s’appliquer aux tranches inférieures.
Le calcul tiendrait également compte des donations qu’un bénéficiaire aurait déjà reçues de son vivant. Les avantages fiscaux régionaux ne seraient pas autorisés pour la tranche la plus élevée. Les articles ne précisent ni sur quelle période les donations seraient prises en compte ni quelles exceptions seraient prévues.
Frente Amplio justifie ce projet par la volonté de lutter contre les inégalités et de limiter l’influence économique et politique des grandes fortunes. Il s’agit des objectifs de la coalition ; on ne peut en déduire quelles seraient réellement les conséquences d’une telle réforme. Selon Cadena SER, la coalition n’a pas chiffré les recettes attendues.
La tête de liste de Frente Amplio pour le poste de cheffe du gouvernement est Ada Colau, l’ancienne maire de à Barcelone. Dans une interview publiée le 15 novembre, elle avait annoncé vouloir mieux encadrer les gros héritages, sans préciser de seuils. C’est ce qu’a rapporté l’agence de presse Europa Press.
Selon la chaîne publique RTVE, la coalition électorale rassemble notamment Sumar, Izquierda Unida, Más Madrid et les Comuns. La proposition fiscale est une revendication de campagne, et non une modification législative adoptée. Sa mise en œuvre nécessiterait une procédure législative ainsi que les majorités politiques requises.
Rédacteur : Phillipe Schmidt-Araguin (Article réalisé avec l’aide de l’IA).