Le décret royal Real Decreto 848/2026 du 21 octobre 2026 a été publié le 22 octobre 2026 au Journal officiel de l’État . Il encadre l’octroi direct de subventions publiques destinées à favoriser l’accès aux métiers maritimes et à préserver le patrimoine maritime. Le Ministerio de Transportes y Movilidad Sostenible justifie cette mesure par la nécessité d’assurer la formation pratique dans la marine marchande espagnole («Marina Mercante») et de poursuivre des projets de restauration déjà engagés.
La principale mesure consiste à reconduire un dispositif d’aide aux stages embarqués pour les étudiants des filières nautiques. L’association professionnelle Asociación de Navieros Españoles («ANAVE») recevra à ce titre un million d’euros au total. Ces fonds doivent compenser les coûts supplémentaires supportés par les compagnies maritimes pour permettre aux futurs officiers d’effectuer leurs périodes de navigation obligatoires. Le décret évoque le recul persistant de la flotte marchande nationale, le manque de places de formation à bord et le besoin de personnel qualifié.
Le décret prévoit également deux subventions individuelles de 50 000 euros chacune : la Fundación Correíllo La Palma bénéficiera d’une aide pour des travaux sur le bateau à vapeur historique « La Palma ». L’association ALBAOLA recevra une aide pour des projets de construction de répliques et de restauration dans le domaine de la construction navale traditionnelle basque. Les deux aides sont justifiées par la connaissance approfondie que les organismes bénéficiaires ont des projets concernés, puisqu’ils en assurent la planification, la réalisation et l’utilisation ultérieure.
La base juridique de l’octroi direct est l’article 22.2.c) de la Ley 38/2003 sur les subventions, qui autorise des dérogations pour des motifs d’intérêt public, sociaux ou humanitaires, ou dans d’autres cas dûment justifiés. Le décret fait état de contrôles budgétaires et juridiques au sein du Ministerio de Transportes y Movilidad Sostenible, notamment des avis du service juridique de l’État et du contrôle budgétaire. Il cite également les textes réglementaires applicables à la Marina Mercante.
À court terme, il s’agit de garantir des places de formation supplémentaires à bord et d’assurer un financement stable aux travaux de restauration en cours. À moyen et long terme, la mesure vise à renforcer un vivier national de compétences dans le transport maritime et à rendre le patrimoine maritime accessible au public. La légalité de l’octroi direct dépend de la justification rigoureuse et continue des dérogations prévues par le droit des subventions ; des contrôles par la Tribunal de Cuentas et un contrôle parlementaire restent possibles.
Rédacteur : Phillipe Schmidt-Araguin (Article réalisé avec l’aide de l’IA).