La Abogacía del Estado s’est opposé devant le Tribunal Supremo à la demande de Vox et du parti Iustitia Europa visant à priver du droit de vote, lors des élections législatives du 29 novembre 2026 environ 190 000 descendants de victimes de la répression franquiste. Dans ses mémoires, le service juridique de l’État avertit qu’une telle mesure surchargerait les consulats et viserait surtout à remettre en cause la légitimité des suffrages de ce groupe.
Concrètement, les demandes de Vox et d’Iustitia Europa visent des personnes figurant à l’annexe III d’une instruction publiée en 2022 par le ministère de la Justice Il s’agit, selon les autorités, de 189 578 enfants majeurs de personnes ayant obtenu la nationalité espagnole, soit grâce à la première loi sur la mémoire adoptée en 2007, soit en vertu de la disposition dite de la Ley de nietos entrée en vigueur en 2022. Pour ce groupe, aucune preuve individuelle d’exil n’est exigée, puisque leur droit découle de celui de leur parent déjà naturalisé.
L’Abogacía del Estado fait valoir qu’aucune décision définitive ne remet en cause, de manière générale, la légalité de ces naturalisations. Selon elle, une radiation générale des listes électorales des résidents à l’étranger serait inefficace sur le plan organisationnel et porterait une atteinte disproportionnée au droit fondamental de participer à la vie politique. Les services juridiques de l’État évoquent le risque de paralysie des démarches consulaires à l’approche du scrutin et rappellent l’importance constitutionnelle du droit de vote.
Cette affaire s’inscrit dans le débat sur l’interprétation de l’instruction publiée en 2022 par le ministère de la Justice pour l’application de la Ley de nietos. Cette interprétation a été contestée devant le Tribunal Supremo. Parallèlement, une deuxième juge a récemment rejeté une plainte pénale qui, comme une autre affaire toujours en cours, visait l’autrice de cette instruction. L’appréciation pénale qui en découle reste donc divergente ; la question du droit de vote relève toutefois du Tribunal suprême dans le cadre du contentieux administratif.
Vox et Iustitia Europa justifient leur démarche par des doutes quant à la légalité des inscriptions sur les listes électorales. En réponse, leurs opposants estiment qu’il ne s’agit pas de faire la lumière sur la situation, mais de discréditer un groupe bien précis de nouveaux Espagnols. La date à laquelle le Tribunal Supremo statuera sur les demandes dont il est saisi n’est pas connue. Une chose est sûre : une extension des radiations toucherait des dizaines de milliers de familles, affecterait les pratiques de naturalisation et pourrait nuire à la confiance dans le déroulement du vote à l’étranger.
Rédacteur : Phillipe Schmidt-Araguin (Article réalisé avec l’aide de l’IA).