Le gouvernement espagnol a fixé, par le Real Decreto 922/2026 du 28 octobre 2026, les règles d’octroi direct à Navantia d’avances remboursables sous forme de prêts. Le décret a été publié le 30 octobre 2026 au Journal officiel de l’État et établit le cadre juridique permettant de préfinancer trois programmes de modernisation des systèmes et de développement des capacités maritimes.
Selon le décret, le dispositif vise principalement à soutenir des projets pluriannuels présentant un intérêt pour la politique de défense. Il comprend un programme coordonné par OCCAR relatif à la corvette de patrouille européenne ainsi que deux autres programmes de modernisation de systèmes existants, de surface et sous-marins. Le gouvernement justifie l’attribution directe par la spécificité des projets et par le rôle de Navantia, maître d’œuvre national disposant de compétences techniques et industrielles stratégiques.
Le financement s’inscrit dans le Plan industriel et technologique pour la sécurité et la défense. Selon le gouvernement, le montant des prêts accordés s’élève à 2,196 milliards d’euros pour soutenir les programmes concernés. Le décret précise les conditions du préfinancement, notamment les délais, les modalités de taux d’intérêt, les obligations de remboursement et les garanties. Il prévoit expressément que les avances devront être remboursées si aucune procédure contractuelle n’est conclue avec le ministère de la Défense d’ici au 31 octobre 2027.
L’attribution directe repose sur l’article 22.2.c) de la Ley 38/2003 (loi générale sur les subventions) et sur la compétence définie à l’article 149.1.15.ª de la Constitution espagnole. Le Real Decreto avait été examiné le 27 octobre 2026 en Consejo de Ministros avant d’être présenté par le ministère de l’Industrie et du Tourisme . Cette mesure prolonge le préfinancement de projets d’armement stratégiques pratiqué par le gouvernement depuis 2025, avec pour objectif de renforcer les capacités nationales et l’autonomie opérationnelle des forces armées.
Parmi les effets attendus figurent l’accélération du développement de technologies clés et un rapprochement entre les politiques d’acquisition et industrielle. Des questions de transparence et de concurrence restent toutefois en suspens, régulièrement soulevées par les organisations professionnelles du secteur et les concurrents. Ces appréciations émanent de tiers ; le décret lui-même se limite à définir l’objet et les critères de l’aide ainsi que les mécanismes de contrôle. Dans les faits, il permet désormais à Navantia d’engager des dépenses avant la signature d’un contrat avec le ministère de la Défense, sans devoir assurer seul le financement intermédiaire sur les marchés des capitaux.
Rédacteur : Phillipe Schmidt-Araguin (Article réalisé avec l’aide de l’IA).