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Le gouvernement modifie le statut de sécurité à Ceuta : le Real Decreto 761/2026 publié au Journal officiel

Le Conseil des ministres espagnol a formellement modifié l’état d’exception déclaré à Ceuta en août. La publication au Boletín Oficial del Estado confirme le fondement juridique ; les informations faisant état de récentes descentes de police et de renvois collectifs restent distinctes…

Brève - Le gouvernement espagnol a modifié, le 29 septembre 2026, la mesure adoptée en août relative à la «situation d’intérêt pour la sécurité nationale» dans la ville Ceuta par le Real Decreto 761/2026 ; le texte a été publié le 30 septembre 2026 au Journal officiel de l’État (Les autorités compétentes ont fixé à l’avance des services minimums dans les secteurs essentiels. La mesure a été publiée au Bulletin officiel de l’État (Boletín Oficial del Estado,) . Le nouveau décret modifie le Real Decreto 681/2026 précédemment adopté et, selon le gouvernement, adapte le champ territorial et matériel des mesures ainsi que les ressources prévues. La publication au BOE établit le fondement juridique formel du maintien des forces de l’État à Ceuta. (Real Decreto 761/2026 ; Boletín Oficial del Estado).

La modification porte explicitement sur la coordination des capacités destinées à faire face à la situation migratoire et sécuritaire persistante dans l’enclave. Dans la version officielle, plusieurs installations et ressources déjà mentionnées sont désignées comme lieux d’intervention possibles ou points d’appui ; l’ajout d’espaces spécifiquement désignés (notamment des zones dotées d’infrastructures) ne s’accompagne d’aucune mention de restrictions générales des libertés de la population civile. (Boletín Oficial del Estado).

Indépendamment de cette modification législative, des informations circulent dans les médias et sur les réseaux sociaux au sujet de descentes de police, d’opérations nocturnes dans des quartiers et de renvois collectifs vers le Maroc. Ces informations sont sensibles du point de vue des droits humains et font l’objet d’un suivi par des organisations de la société civile ; l’organisme de vérification des faits Maldita.es met également en garde contre de nombreuses fausses informations liées à la crise depuis juillet 2026. Les accusations précises de descentes ciblées, les chiffres des personnes arrêtées ou ceux des renvois par groupes ne peuvent être établis de manière uniforme à partir de sources primaires officielles et nécessitent des vérifications indépendantes supplémentaires.

La recommandation éditoriale est la suivante : la modification juridique par le Real Decreto 761/2026 est confirmée officiellement et mérite d’être rapportée ; toutes les autres affirmations concernant des opérations de police précises ou des renvois massifs doivent être vérifiées séparément et ne sauraient être tenues pour établies.

Rédactrice : Mira Cadena (Article réalisé avec l’aide de l’IA).

Sources