La partie civile dans l’affaire dite du Caso VioGén a demandé le 1er novembre, à Grenade l’ouverture du procès contre huit membres actuels ou anciens de la Policía Local de Granada Elle réclame des peines allant jusqu’à douze ans et six mois de prison contre l’ancien chef de la police José Manuel Jiménez Avilés et sept autres personnes mises en cause, ainsi que des indemnisations de 20 000 euros chacune pour la femme concernée et sa fille.
Selon les autorités judiciaires, l’affaire porte sur des consultations présumées non autorisées du système national d’information VioGén, qui centralise les données relatives aux victimes de violences fondées sur le genre et coordonne les mesures de protection. Les pièces de l’enquête font état de jusqu’à 35 accès non autorisés au dossier électronique de la femme. L’affaire a été déclenchée par une plainte déposée par la victime en juillet 2024. Elle a déclaré que son ancien compagnon, un sous-inspecteur condamné depuis pour violences, avait été informé à l’avance de ses déplacements. Les soupçons portent sur le fait que des collègues de la Policía Local auraient consulté et transmis des données tirées de VioGén, ou que l’homme aurait utilisé les identifiants d’accès de tiers.
Le 16 octobre, la juge d’instruction a clos l’enquête préliminaire et officiellement inculpé les huit agents, soupçonnés de révélation de secrets. La procédure est entrée dans la phase suivante dans le cadre du procedimiento abreviado . Le Le parquet avait auparavant demandé le classement de l’affaire au motif que les faits établis ne constituaient pas une infraction pénale. La partie civile conteste cette position et réclame un procès ainsi que des interdictions professionnelles et d’exercer des fonctions publiques supplémentaires.
Cette affaire est liée à la condamnation, en juillet 2026, du sous-inspecteur mentionné plus haut, membre de la Policía Local, pour violences physiques et psychologiques à l’encontre de sa compagne de l’époque. Les consultations présumées de données qui font désormais l’objet de poursuites relèvent toutefois d’une procédure distincte et d’une appréciation pénale propre. Selon des juristes, la distinction entre l’utilisation professionnelle autorisée de registres sensibles et leur détournement à des fins illicites dépend essentiellement des éléments de preuve concernant le motif de consultation, la transmission des données et leur éventuelle utilité personnelle.
Aucune date d’audience n’a encore été fixée. Il appartient désormais à la chambre pénale compétente de Grenade de décider si l’affaire sera renvoyée en procès. Les faits concernent uniquement Grenade et donc Andalousie.
Rédactrice : Mira Cadena (Article réalisé avec l’aide de l’IA).