La Tribunal Supremo a fixé mardi un délai non renouvelable de 48 heures pour permettre aux parties de présenter leurs observations sur la suspension provisoire des inscriptions au Censo Electoral de Residentes Ausentes en el Extranjero (CERA) . Le délai fixé par le Sala de lo Contencioso-Administrativo expire jeudi à 15 heures. Le tribunal entend ensuite statuer sur le recours formé par Abogacía del Estado contre la suspension déjà prononcée. La procédure a des conséquences directes sur l’organisation du vote depuis l’étranger avant les élections du 29 novembre 2026.
La question est de savoir si les personnes ayant obtenu la nationalité espagnole en vertu du dispositif couramment appelé Ley de Nietos doivent être inscrites au CERA et ainsi autorisées à voter depuis l’étranger. Le Tribunal Supremo avait suspendu provisoirement les inscriptions de ce groupe après que Vox et l’organisation Iustitia Europa ont demandé des mesures provisoires. L’Abogacía del Estado a alors formé un recurso de reposición pour demander la levée de la suspension, invoquant la protection du droit de vote.
Dans les observations désormais demandées, les parties doivent exposer leurs positions sur la portée et les conséquences de la suspension. Selon le tribunal, la question pourrait concerner plusieurs centaines de milliers de personnes naturalisées ; des estimations tirées de documents administratifs et d’articles de presse font état d’environ 400 000 personnes. La mesure porte exclusivement sur l’inscription au registre électoral ; l’acquisition de la nationalité elle-même n’est pas remise en cause.
Sur le plan juridique, la question porte sur la proportionnalité d’une suspension générale sans audition individuelle, ainsi que sur les délais et l’organisation du droit électoral. Il s’agit aussi d’examiner le cadre réglementaire des dispositions entrées en vigueur en 2022, en vertu desquelles les descendants d’exilés de la période 1936-1955 ont pu demander des documents espagnols. L’administration avait publié en 2022 des instructions complémentaires d’application, auxquelles les mémoires font référence.
On ignore si le Tribunal Supremo statuera avant la date des élections. Une levée rapide de la suspension permettrait aux Espagnoles et Espagnols concernés résidant à l’étranger de se faire à nouveau inscrire. À l’inverse, le maintien de la suspension ou un nouveau retard aurait des conséquences immédiates sur le registre des électeurs de l’étranger et la préparation du scrutin. Le contenu de la décision à venir n’est pas connu à ce stade ; le tribunal renvoie à la procédure en cours et aux observations qui seront déposées dans les délais.
Rédactrice : Mira Cadena (Article réalisé avec l’aide de l’IA).