Une coalition de plus de 50 entreprises et organisations a demandé aux États membres de l’UE de respecter le calendrier de lancement, en 2028, du nouveau système d’échange de quotas d’émission pour les combustibles utilisés dans les bâtiments et le transport routier (ETS2) en 2028. C’est ce qu’indique une lettre datée du 6 octobre 2026 et adressée aux responsables climat des 27 représentations permanentes auprès de l’Union européenne. Parmi les signataires figurent les entreprises espagnoles Iberdrola et Wallbox et Danfoss, Ørsted, Statkraft, Velux, l’association européenne de consommateurs BEUC et l’organisation espagnole de défense de l’environnement ECODES.
Les signataires insistent pour que l’entrée en vigueur de l’ETS2, déjà décidée, ne soit pas reportée une nouvelle fois. Ils invoquent la prévisibilité nécessaire aux investissements et la possibilité d’utiliser rapidement les recettes du système pour amortir son impact social et financer des mesures de décarbonation. Selon eux, toute modification de la réglementation avant l’examen prévu en 2029 fragiliserait la confiance des acteurs qui s’appuient sur le calendrier en vigueur.
L’ETS2 étend le marché européen du carbone aux combustibles utilisés dans les bâtiments et le transport routier. Selon l’UE, son entrée en application est prévue en 2028 ; les modalités précises seront fixées dans le cadre de la transposition en droit national. La Commission européenne et de la Conseil de l’Union européenne ont affirmé dans de récentes communications qu’il fallait s’en tenir au calendrier. Une révision des règles est annoncée pour 2029.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte politique marqué par des débats, dans plusieurs États membres, sur les mécanismes de compensation sociale et les coûts supportés par les ménages et certains secteurs. Ces derniers mois, plusieurs gouvernements ont évoqué des flexibilités supplémentaires. Les auteurs de la lettre estiment au contraire que la stabilité du cadre est indispensable aux investissements, notamment dans les infrastructures de recharge et les pompes à chaleur.
À la clôture de la rédaction, les États membres n’avaient pris aucune nouvelle décision concrète sur la suite à donner. Sur le plan institutionnel, la balle reste dans le camp des gouvernements, qui doivent transposer les dispositions en droit national et mettre en place les conditions administratives nécessaires. Cette coalition d’entreprises du secteur énergétique, de l’industrie et de la société civile entend faire pression politiquement, avant les prochaines étapes de mise en œuvre, en faveur d’un calendrier stable.
Le rôle des acteurs espagnols est manifeste : Iberdrola et Wallbox figurent parmi les signataires espagnols les plus en vue. Les deux entreprises plaident depuis longtemps pour des signaux clairs en matière d’investissement dans les réseaux électriques, la mobilité électrique et l’efficacité énergétique des bâtiments, autant de domaines qui bénéficieraient d’une trajectoire prévisible pour l’ETS2.
Rédacteur : Daniel Mayer (Article réalisé avec l’aide de l’IA).