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Un tribunal de Valence suspend provisoirement l’enquête visant une société des eaux

Après près de deux ans d’enquête, un juge d’instruction estime qu’il n’existe pas d’indices suffisants d’infractions dans l’attribution de marchés par la société des eaux Egevasa. Il se rallie ainsi à l’avis du parquet.

Un tribunal de Valence a suspendu l’enquête portant sur de présumées irrégularités dans l’ attribution de marchés de la société des eaux Egevasa à titre provisoire. Après près de deux ans d’enquête, le juge d’instruction estime qu’il n’existe pas d’indices suffisants pour poursuivre la procédure pénale. C’est ce qu’ont rapporté les sites d’information espagnols elDiario.es et El Español le 16 novembre, en se référant à la décision de justice.

Le juge s’est rallié à l’avis du Le parquet . Selon El Español, 24 contrats conclus entre 2018 et 2022 ont été examinés. Des soupçons de corruption et de fraude dans l’attribution de marchés publics étaient notamment en cause. Après examen des documents et des témoignages, le parquet a estimé que les infractions alléguées n’étaient pas suffisamment étayées.

L’affaire a débuté par un signalement anonyme, transmis au tribunal en 2024 par l’intermédiaire du parquet. Il y était notamment allégué que des fonds d’Egevasa avaient été transférés à des sociétés liées et que certains fournisseurs avaient été favorisés lors d’appels d’offres. Ces accusations ne constituent pas des faits établis.

Par la suite, l’association Manos Limpias s’est constituée partie civile et a déposé sa propre plainte pénale. Selon elDiario.es, celle-ci visait douze responsables publics de plusieurs partis ainsi que l’entreprise privée Global Omnium. Manos Limpias a qualifié l’affaire de « cascade d’eau » ; cette expression est celle de l’association et ne constitue pas une conclusion du tribunal.

Egevasa est une société d’économie mixte de la province de Valence. Selon El Español, la députation provinciale détient 51 % des parts, tandis que les 49 % restants appartiennent à la société Aguas de Valencia. D’après l’article, Global Omnium en est l’actionnaire majoritaire.

Selon les articles, le parquet a constaté que les procédures initialement suspectées avaient été menées par l’intermédiaire de la plateforme publique de passation des marchés. Les principes de publicité et de libre concurrence auraient ainsi été respectés. D’autres irrégularités alléguées au départ n’ont pas non plus pu être établies. Le juge a repris cette appréciation.

La suspension provisoire de l’enquête ne constitue pas un acquittement à l’issue d’un procès. Elle signifie que la procédure ne sera pas poursuivie au vu des éléments recueillis jusqu’à présent. Les deux articles ne précisent pas la date exacte de la décision judiciaire ; leur publication au sujet de cette décision est à l’origine de l’actualité.

Rédactrice : Mira Cadena (Article réalisé avec l’aide de l’IA).

Sources