Le gouvernement de la communauté autonome Castilla-La Mancha a publié le 7 octobre 2026 une instruction relative à un accord facultatif avec les entreprises et les organisations, afin de promouvoir des « espaces exempts de discrimination » pour les personnes LGTBI. La mise en œuvre relève de la Consejería de Igualdad, qui définit les modalités d’inscription et d’accompagnement des entreprises participantes dans les cinq provinces.
L’accord prévoit trois niveaux de participation. Premièrement, les entreprises s’engagent à mener des actions de sensibilisation et à créer des espaces exempts de discrimination. Deuxièmement, des mesures d’insertion professionnelle sont ajoutées. Troisièmement, un protocole concret contre les discriminations envers les personnes LGTBI est mis en place, accompagné de mesures complémentaires. Les délégations régionales à l’égalité doivent informer, conseiller et accompagner les accords dans les provinces.
L’instruction s’inscrit dans le prolongement de dispositions légales et de programmes existants. À l’échelle de la communauté autonome, la loi 5/2022 du 6 mai fixe les droits et les mesures en faveur de la diversité et des personnes LGTBI en Castille-La Manche. La région propose ainsi aux entreprises des conseils spécialisés, des supports de formation et, si elles le souhaitent, l’intervention du Service d’accompagnement intégral LGTBI dans les processus d’insertion et d’intervention.
L’instruction ne prévoit pas de manière générale de financement spécifique ; sa mise en œuvre dépend donc en partie des ressources et des capacités des entreprises partenaires. Parmi les travaux préparatoires menés au cours de la législature en cours, le gouvernement régional cite des accords de coopération avec des partenaires sociaux tels que UGT, CCOO et l’organisation patronale CECAM, qui avaient déjà abordé certains aspects des politiques de diversité et de lutte contre les discriminations en entreprise.
Pour les entreprises, la participation constitue une preuve formelle de l’existence de dispositifs internes de lutte contre les discriminations, ainsi que de procédures définies pour les signalements et leur traitement. Pour les salariés et les candidats à un emploi, les mesures prévues pourraient faciliter l’accès au marché du travail, clarifier les voies de recours et instaurer des procédures d’intervention contraignantes. Leur effet concret dépendra du nombre d’entreprises participantes, de la rigueur avec laquelle les procédures internes seront appliquées et de l’efficacité du suivi et des évaluations sur le terrain.
La Consejería de Igualdad a annoncé qu’elle publierait prochainement les délais et les modalités de dépôt des demandes et accompagnerait les premières signatures dans les différentes provinces. L’instruction ne mentionne aucun engagement financier concret du gouvernement régional. Les résultats futurs sont pour l’instant présentés comme des objectifs ; il est bien entendu encore trop tôt pour disposer de données fiables sur les effets du dispositif.
Rédactrice : Mira Cadena (Article réalisé avec l’aide de l’IA).