Pays basque

Le Conseil financier basque confirme une prévision fiscale de 22,68 milliards d’euros pour 2027

Le Consejo Vasco de Finanzas Públicas a arrêté le 15 octobre 2026 les prévisions de recettes des impôts concertés : 21,37 milliards d’euros pour 2026 et 22,68 milliards d’euros pour 2027, auxquels s’ajoutent les contributions des Diputaciones Forales et…

La Consejo Vasco de Finanzas Públicas a adopté le 15 octobre 2026 les prévisions officielles de recettes des impôts concertés et les décisions de répartition pour 2027. La Prévision de clôture 2026 s’élève à 21 365 002 802 euros. Le montant total attendu pour 2027 est de 22 681 746 852 euros. Les décisions ont été publiées sur la plateforme gouvernementale Irekia et serviront de base à la préparation des budgets des entités forales.

Par rapport aux recettes prévisionnelles de clôture pour 2026, la hausse atteint 6,2 % en 2027 ; elle est de 7,3 % par rapport au budget 2026. Le gouvernement l’explique par une conjoncture économique et une situation de l’emploi toujours favorables en Euskadi, ainsi que par une recette exceptionnelle supplémentaire de TVAprise en compte dans la méthodologie. Pour 2027, les recettes prévues comprennent notamment 8 887 902 874 euros provenant de l’ IRPF, 1 725 737 000 euros de l’impôt sur les sociétés et 8 731 835 001 euros de la TVA.

Pour financer les institutions communes de la communauté autonome, le montant total des contributions des Diputaciones Forales a été fixé à 15 124 982 057 euros pour 2027. Les coefficients horizontaux retenus répartissent les contributions entre les trois territoires historiques comme suit : 16,11 % pour Álava, 50,37 % pour Bizkaia et 33,52 % pour Gipuzkoa. Les contributions forales du prochain cycle budgétaire sont ainsi formellement arrêtées.

La décision comprend également les prévisions pour le Fondo General de Ajuste pour 2027, à hauteur de 203 157 724 euros. Son financement est assuré à 70,81 % par le Gouvernement basque (143 855 984 euros) et à 29,19 % par les députations forales (59 301 740 euros). La répartition provisoire du fonds prévoit 137 644 995 euros pour Álava et 65 512 729 euros pour Gipuzkoa.

En outre, le communiqué fait référence à l’accord de la Comisión Mixta del Concierto Económico du 9 juillet 2026. Celui-ci complète le financement de l’État dans le domaine de la prise en charge de la dépendance en Euskadi par une troisième source de financement réglementée et pérenne, dans le cadre du Concierto Económico. Ce nouveau cadre sera pris en compte lors de la répartition future des fonds de l’État. Tous les chiffres et pourcentages mentionnés correspondent à la publication officielle du 15 octobre 2026.

Rédactrice : Mira Cadena (Article réalisé avec l’aide de l’IA).

Sources