Pays basque

Le Pays basque doit relancer l’appel d’offres pour les transports sanitaires

L’instance de contrôle des marchés publics basque a annulé l’appel d’offres pour les transports sanitaires d’urgence et les trajets programmés. Elle conteste les justifications avancées pour l’externalisation prévue auprès de prestataires privés.

L’instance de contrôle des marchés publics du Pays basque a annulé l’appel d’offres pour les transports sanitaires du service public de santé Osakidetza . Deux lots sont concernés : les transports d’urgence et les trajets programmés. Leur valeur totale estimée, prolongations éventuelles comprises, s’élève à 1,359 milliard d’euros. elDiario.es et Crónica Global en ont fait état le 19 novembre 2026.

Selon elDiario.es, l’instance de contrôle estime que les raisons pour lesquelles le service ne peut pas être assuré par les moyens publics propres ne sont pas suffisamment étayées. Le département de la Santé n’aurait pas démontré de manière suffisante le manque de ressources propres qui justifierait une externalisation. Selon l’article, les autres demandes des plaignants ont été rejetées.

Les documents relatifs aux nouveaux contrats avaient été publiés en été. Plusieurs syndicats et une organisation patronale ont formé des recours. Le syndicat ELA a ensuite retiré son recours. Crónica Global rapporte que l’instance de contrôle a partiellement accueilli les recours de l’organisation patronale Aetrans. Le département de la Santé doit donc remanier les documents et les publier à nouveau.

La procédure avait déjà été suspendue à titre préventif en septembre, pendant que l’instance de contrôle examinait les recours. L’annulation prononcée à présent va au-delà de cette mesure provisoire. Elle ne signifie toutefois pas automatiquement qu’Osakidetza assurera désormais lui-même l’ensemble des transports sanitaires. Le syndicat LAB réclame une reprise complète du service par le secteur public ; le syndicat ESK critique également l’externalisation.

La relance de l’appel d’offres s’explique par des problèmes dans l’organisation précédente du service. En novembre 2024, selon elDiario.es, le gouvernement basque a décidé de résilier par anticipation le contrat avec l’entreprise catalane Grup La Pau . Elle était chargée des transports d’urgence et des trajets programmés dans Álava et Bizkaia . Le journal cite des paiements en attente, des plaintes et d’autres irrégularités parmi les problèmes antérieurs.

Depuis, Ambulancias Gipuzkoa est restée chargée du service en Gipuzkoa et a également repris Álava. La marque Bizkanb a été créée pour Bizkaia. Selon elDiario.es, le gouvernement souhaitait réorganiser l’attribution des contrats au 1er janvier 2027. L’annulation de l’appel d’offres complique désormais ce projet.

Le montant de 1,359 milliard d’euros correspond à une valeur totale estimée, qui inclut les prolongations éventuelles. Il ne s’agit ni des coûts annuels ni d’une somme déjà versée.

Rédactrice : Clara Simonichek (Article réalisé avec l’aide de l’IA).

Sources