Brève - La Audiencia Nacional a ordonné, le 23 octobre 2026, l’application de la loi d’amnistie à douze personnes mises en cause dans l’ Operación Judas . La décision met fin, dans les limites fixées par le texte du jugement, aux poursuites pénales visant les personnes concernées, qui sont affiliées aux Comitès de Defensa de la República et avaient auparavant fait l’objet d’enquêtes pour des faits présumés de terrorisme. La décision du juge se réfère explicitement aux conditions prévues par la loi d’amnistie adoptée en 2024 et aux règles du droit de l’Union telles qu’énoncées par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt de principe du 16 juillet 2026.
Selon des sources proches du dossier, les avocats de la défense et le parquet avaient présenté des demandes et observations sur l’application de l’amnistie ; la chambre a retenu l’interprétation selon laquelle les conditions légales étaient remplies dans les procédures concernées. La décision porte sur les enquêtes liées à l’Operación Judas et ne s’applique que dans les limites définies par le tribunal ; selon celui-ci, les voies de recours habituelles restent ouvertes.
Carles Puigdemont, président de Junts per Catalunya , ancien président de la Generalitat, a salué la décision, la qualifiant de « grande nouvelle, qui arrive très tard et après des souffrances injustes ». D’autres acteurs politiques et juridiques, en Catalogne et au niveau national, estiment que la portée de la loi et ses conséquences éventuelles pour les procédures en cours doivent encore être clarifiées.
Cette décision s’inscrit dans le contexte d’un vaste dispositif d’amnistie, vivement débattu depuis 2024, destiné à mettre fin, sous certaines conditions, aux procédures liées au Procés. Sa mise en œuvre concrète a mobilisé de nombreux tribunaux de différents niveaux ces derniers mois et soulevé à plusieurs reprises des questions de compatibilité avec le droit européen. La décision rendue aujourd’hui par l’Audiencia Nacional constitue une nouvelle étape dans l’application judiciaire de cette mesure et devrait susciter de nouveaux débats politiques.
Rédactrice : Mira Cadena (Article réalisé avec l’aide de l’IA).